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La France approuve de nouvelles mesures pour lutter contre la “catastrophe” Covid-19 alors qu’elle se prépare à lever le confinement

La France a prolongé son état d'”urgence sanitaire” jusqu’au 10 juillet inclus.

L’urgence sanitaire a été déclarée pour la première fois le 22 mars et devait rester en vigueur pendant deux mois.

Toutefois, cela ne change pas la date fixée pour l’assouplissement des mesures d’enfermement – le 11 mai.

Demain, les magasins en France rouvriront et les gens seront autorisés à sortir de chez eux sans avoir à se munir d’une auto-certification.

Mais le projet de loi approuvé hier soir donne aux autorités françaises de nouveaux pouvoirs pour stopper et gérer ce que le gouvernement a appelé la “catastrophe” Covid-19.

Voici les principaux points.

Accusations pénales
L’un des points les plus importants du projet de loi concerne les charges pénales pour les agents publics et les entreprises sur les contagions qui peuvent se produire après l’assouplissement de la fermeture.

Au départ, il a suscité des controverses et des désaccords sur l’étendue de la responsabilité qui leur incomberait pour empêcher la propagation du virus.

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Le projet de loi approuvé tient compte – en ce qui concerne d’éventuelles accusations pénales – des outils et moyens efficaces dont disposent les conseils locaux et les entreprises pour prévenir les contagions, ainsi que de la “nature” de leurs “missions ou fonctions”.

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Quarantaine et isolement
Les personnes arrivant sur tout le territoire français – métropole et outre-mer – en provenance de pays hors UE, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni, qui se sont trouvées dans des “zones d’infection” (listées par le ministère de la santé), seront soumises à une quarantaine, pour une “période initiale” de 14 jours maximum. La décision peut faire l’objet d’un appel devant un tribunal.

Le projet de loi stipule également que toute victime de violence domestique ne sera pas mise en quarantaine à la même adresse que l’auteur des faits.

Suivi des infections
Le projet de loi permet la création d’un système d’information “destiné à identifier les personnes infectées” et “à recueillir des informations” sur les personnes qui ont été en contact avec elles, afin de stopper la propagation du virus.

Ce système permet de traiter et de collecter des données personnelles sur la santé “sans consentement, si nécessaire”.

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Les agents du système de sécurité sociale fourniront des listes de personnes infectées.

Les informations seront conservées pendant trois mois au maximum.

Contrôles des transports publics
Les masques de protection devenant obligatoires dans les transports publics à partir du 11 mai, les agents publics – dont les agents de la SNCF et de la RATP – pourront sanctionner les contrevenants.

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Autres mesures
Le projet de loi énumère également certaines mesures que le Premier ministre peut prendre par décret, telles que

  • Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules, et réglementer l’accès aux moyens de transport ainsi que les conditions de leur utilisation.
  • Ordonner la fermeture provisoire et réglementer l’ouverture des espaces publics.
  • Ordonner “la réquisition” des “personnes et de tous les biens et services nécessaires” à la lutte contre l’urgence sanitaire.
Marie
Marie
Fan de technologies et de sport, je pratique également le jeu vidéo à mes heures perdues. Auteure de génie ici même.

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